Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
I. - Responsables des secrétariats particuliers des :
Délégués.
Directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.
Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.)
Chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.).
II. - Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes.
III. - Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie.
IV. - Chargés de mission départementale au secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes.
V. Agents chargés de l'accueil.
VI. Personnels du service social.
VII. Responsables de publication assistée par ordinateur.
VIII. Documentalistes.
IX. Correspondants logistiques dans les bureaux d'affaires générales.
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
A compter du 1er août 1995
1. Responsables des secrétariats particuliers des :
- délégués ;
- directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale ;
- chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
- chef du service des droits des femmes ;
- chef du service des statistiques, études et des systèmes d'information ;
- chefs de service et sous-directeurs de l'administration centrale ;
- contrôleur financier.
2. Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes.
3. Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie.
4. Chargés de mission départementale au service des droits des femmes.
5. Agents chargés de l'accueil.
6. Personnels du service social.
7. Chef des ateliers.
8. Assistants techniques des ateliers.
9. Responsables des ateliers.
10. Adjoint du chef des ateliers.
11. Agents d'orientation standardistes.
12. Personnels chargés des soins.
13. Personnels exerçant des fonctions de documentation.
14. Chef magasinier.
15. Magasiniers.
16. Responsable du standard.
17. Régisseur de la salle de conférences.
18. Responsable du service du courrier central.
19. Agents du service du courrier central.
20. Responsable de la gestion et de la maintenance des télécopieurs.
21. Responsables sécurité incendie.
22. Responsables des concours.
23. Agents chargés de l'audiovisuel.
24. Agents chargés de la maintenance immobilière.
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES CENTRAUX DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
A compter du 1er août 1996
1. Responsables des secrétariats particuliers des délégués et directeurs d'administration centrale.
2. Régisseur d'avance et régisseur de recettes.
3. Responsables de la réalisation des tâches de photocomposition et de reprographie.
4. Responsables de publication assistée par ordinateur.
5. Documentalistes.
6. Correspondants logistiques dans les bureaux des affaires générales.
7. Responsable de service social.
7 bis. Chargé(e)s de l'accompagnement social du personnel.
8. Agent chargé de la production et de la diffusion des statistiques sur le marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
9. Agents chargés de la diffusion des publications.
10. Responsable des secrétariats particuliers des chefs de service et des sous-directeurs.
11. Agents chargés de la gestion des crédits de frais de déplacement.
12. Agents chargés de la liquidation des dossiers de frais de déplacement.
13. Responsable du secrétariat du contrôleur financier.
14. Agents chargés de travaux de réparations.
15. Chef de standard téléphonique.
16. Agents d'orientation standardistes.
17. Agent chargé de la gestion informatisée des procédures contentieuses.
18. Agent chargé du traitement juridique et comptable du contentieux administratif et judiciaire.
19. Chef de bureau d'administration centrale.
20. Adjoint au chef d'un bureau d'administration centrale dont l'effectif est supérieur ou égal à dix agents.
21. Responsables de la gestion des crédits de rémunérations principales et accessoires du secteur Travail, emploi et formation professionnelle.
22. Chargé(e)s de l'administration des soins et du suivi médical.
23. Responsable d'une équipe logistique d'un site.
24. Responsable sectoriel des enquêtes statistiques sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre.