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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°69-599 du 13 juin 1969 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET MODIFIE 472241 DU 19-11-1947 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ART. 2 : NOMINATION ET TITULARISATION DES INSPECTEURS GENERAUX ET DES INSPECTEURS)

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