ARTICLE

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-282 du 12 avril 1999 modifiant le décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article