ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-602 du 9 juillet 1998 portant suppression du corps des secrétaires d'administration des administrations centrales et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article