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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/09/2002 au 17/07/2004 (Décret n°85-258 du 21 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP))