ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article