ARTICLE

Article 17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/02/2004 au 15/06/2004 (Décret n°74-515 du 17 mai 1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES)