Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires)
Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots :
"ministre de la défense".