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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/01/1991 au 21/01/2009 (Arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 3-1 du décret no 87-601 du 20 juillet 1987 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce)