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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du Roi du 5 novembre 1823 qui détermine un mode pour la tenue et la vérification des ‎registres et actes judiciaires dans les greffes des cours royales et tribunaux du royaume)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000858729 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000878239, id : LEGIARTI000006495465  }