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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-1160 du 30 octobre 1995 modifiant le décret no 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)

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