ARTICLE

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/02/2004 au 13/09/2008 (Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGENIEURS DU CADRE DE DIRECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE)