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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1988 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES AUX ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (EPST) AVEC CELLES DES DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEURS SECURITES (INRETS))

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