Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique)
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Ingénieurs d'études de 2e classe
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue