ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1994 pris pour l'application de l'article 33 du décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article