ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1986 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article