ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-302 du 28 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE DANS LE CORPS DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article