ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/03/1978 au 01/02/2012 (Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES)