ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2000 au 09/07/2001 (Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES TECHNICIENS ET AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX)