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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1366 du 30 décembre 1986 PROROGEANT LA SUSPENSION DE L'EFFET DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVE A LA DETERMINATION DU TAUX DE SALAIRES DES OUVRIERS ET TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

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