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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)

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  1. {  Article LEGIARTI000006255058 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000683019, id : LEGIARTI000006453570  }

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000862741 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000683019, id : LEGIARTI000006453570  }