ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 09/04/1987 au 31/12/1987 (Arrêté du 1 avril 1987 PORTANT APPLICATION POUR 1987 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE)