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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/2001 au 14/06/2015 (Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur)