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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1998 autorisant la société Iridium Italia SpA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000173519 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000574836, id : LEGIARTI000006433614  }