Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1996 fixant pour l'année 1994 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)