ARTICLE

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article