ARTICLE

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/05/2006 au 01/01/2011 (Décret n° 2006-573 du 17 mai 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans les corps de secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et à la fusion de ces corps)