Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-573 du 17 mai 2006
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs des services déconcentrés et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du même ministère., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16