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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°48-1382 du 1 septembre 1948 REPARTITION DE L'EFFECTIF DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR DANS LES ECHELLES INDICIAIRES DEFINIES PAR LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT)

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