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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°48-39 du 7 janvier 1948 RELATIVE AU RAPPEL A L'ACTIVITE ET A L'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE ACTIVE DE TERRE EN NON-ACTIVITE PAR SUPPRESSION D'EMPLOI OU LICENCIEMENT DE CORPS)

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