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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-722 du 22 juillet 1991 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1991 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP))

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