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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1969 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE AUX PERSONNELS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES COLLECTIVITES LOCALES VICTIMES D'UN ACCIDENT AERIEN OU MARITIME DANS L'EXECUTION D'UNE MISSION)

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