ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 1963 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel du syndicat mixte pour le développement industriel de Port-Jérôme.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article