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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1965 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 au personnel du Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes.)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000486546 CITATION CIBLE cidtexte : LEGITEXT000006070495, id : LEGIARTI000006381745  }