Arrêté du 15 juin 1965 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 au personnel du Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes.
Arrêté du 15 juin 1965 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 au personnel du Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes.