ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/1980 (Arrêté du 19 décembre 1973 DES EMPLOIS COMMUNAUX DONT LA VACANCE EST DECLAREE A LA BOURSE DE L'EMPLOI PREVUE A L'ART. 507-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE)