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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/12/1996 au 14/02/2006 (Décret no 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l'application de l'article 38 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)