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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/12/1992 au 09/03/1999 (Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)