Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1103 du 10 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 19-III DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE)