ARTICLE

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/05/1989 au 08/12/1992 (Décret n°89-308 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 8333 DU 21-01-1983 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE)