Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
ARTICLE
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/01/1991
(Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1990)
META:
{
length: 2
}
CONTEXTE:
{
length: 1
}
VERSIONS:
{
length: 1
}
BLOC_TEXTUEL:
{
length: 1
}
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article