ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/05/1988 (Décret n°88-626 du 6 mai 1988 RELATIF A LA REPARTITION POUR 1988 DU CONCOURS PARTICULIER CREE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE)