ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF A LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION VERSEE AUX COMMUNES AU TITRE DE LA COMPENSATION DES CHARGES RESULTANT DE L'ELABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article