Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1190 du 27 décembre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT CALCULEE AU TITRE DU SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT (SCA))