ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1133 du 29 décembre 1982 CONCERNANT LA LISTE DES INFORMATIONS INDISPENSABLES A COMMUNIQUER AU CONSEIL REGIONAL PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article