ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 05/01/1996 au 31/12/1996 (Arrêté du 29 décembre 1995 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique)