ARTICLE

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/12/1992 au 31/12/1993 (Arrêté du 22 décembre 1992 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique)