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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/09/1994 au 31/12/1998 (Décret no 94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)