ARTICLE

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1989 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES DE COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE (COREM))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article