Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1987 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALES AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE)